Article 209

Article 214

1° L’acquit-à-caution ou le document en tenant lieu, comporte, 1° Le transit douanier est le régime douanier sous lequel sont outre la déclaration détaillée des marchandises, l’engagement placées les marchandises transportées sous contrôle douanier solidaire du principal obligé et de sa caution de satisfaire, dans d’un bureau de douane à un autre. les délais fixés et sous les peines de droit, aux obligations prévues 2° Les marchandises expédiées en transit douanier bénéficient par les lois et règlements. de la suspension des droits et taxes, prohibition et autres mesures 2° Si les marchandises ne sont pas prohibées, la garantie de la économiques, fiscales ou douanières qui leur sont normalement caution peut être remplacée par la consignation des droits et applicables. taxes. Article 215

Section 2 1° Le transport par voie maritime est exclu du transit douanier. 2° Sont, en outre, exclues du régime du transit douanier, les Décharge des acquits-à-caution marchandises dont la liste est établie par les Communautés éco-