Article 210

nomiques régionales. 1° Les engagements souscrits sont levés et, le cas échéant, les 3° Le directeur général des Douanes peut, à titre provisoire, sommes consignées sont remboursées, au vu du certificat de décharge donné par les agents de douane du bureau émetteur exclure certaines marchandises du transit. Il en informe les Com- attestant que les obligations souscrites ont été remplies. munautés économiques régionales. 2° Le directeur général des Douanes peut, pour prévenir la 4° Les formalités, ainsi que les conditions à remplir aux fins fraude, subordonner la décharge des acquits-à-caution ou des du transit douanier sont précisées par le directeur général des documents en tenant lieu souscrits pour garantir l’exportation de Douanes, pour le transit ordinaire, et par les Communautés éco- certaines marchandises, à la production d’un certificat délivré nomiques régionales, pour le transit de la Communauté. dans le pays de destination, établissant que lesdites marchandises Article 216

ont reçu la destination exigée. 1° Les marchandises expédiées en transit douanier qui sont déclarées pour la consommation au bureau de douane de desti-