Article 236

malités à accomplir, les ports de chargement et de déchargement 1° Aucune marchandise ne peut être transbordée qu’avec l’au- des marchandises placées sous ce régime, ainsi que les jours et torisation écrite du Service des Douanes et qu’en présence des heures pendant lesquels ces opérations peuvent être effectuées. agents des douanes. 2° Le directeur général des Douanes peut exiger qu’une garan- 2° Le Service des Douanes peut accepter, à titre de déclaration tie suffisante soit constituée, lorsque les marchandises en libre de transbordement, le document commercial ou le titre de trans- circulation transportées sous le régime du cabotage sont passibles port relatif à la cargaison concernée, à la condition qu'ils repren- des droits et taxes à l’exportation ou sont soumises à des prohi- nent toutes les énonciations requises. 3° Il prend, à l'importation, les mesures de contrôle qu'il juge bitions ou restrictions à l’exportation. nécessaire pour s'assurer de l'exportation des marchandises à Article 242

transborder. Les navires qui assurent une liaison régulière entre des ports