Article 320

au-delà des frontières du territoire douanier. 1° Les marchandises ne peuvent circuler dans la zone terrestre 2° Sont exemptés de tous droits et taxes, les hydrocarbures, les du rayon des douanes sans être accompagnées d’un passavant ou lubrifiants, les pièces de rechange et les produits d’entretien des- tinés à l’avitaillement des aéronefs qui effectuent des vols com- tout autre document en attestant la détention régulière. merciaux à l’intérieur du territoire douanier. 2° Le directeur général des Douanes peut dispenser certaines 3° Les conditions d’application du présent article sont fixées marchandises de cette formalité et déterminer les conditions aux- par décret. quelles cette dispense est subordonnée. 198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 21 juillet 2023