Article 324

autres justifications d’origine émanant de personnes ou de socié- 1° Les passavants nécessaires au transport des marchandises tés régulièrement établies à l’intérieur du territoire douanier ; importées, qui doivent circuler dans la zone terrestre du rayon, b) la détention de stocks de marchandises, autres que du cru après dédouanement, sont délivrés par les bureaux ou postes de d’un pays de la Communauté, prohibées, non justifiée par les douane où lesdites marchandises ont été déclarées en détail. besoins normaux de l’exploitation ou dont l’importance excède 2° Les quittances, acquit-à-caution et autres expéditions de manifestement les besoins de la consommation familiale appré- douane, peuvent tenir lieu de passavants ; dans ce cas, ces docu- ciés selon les usages. ments doivent comporter toutes les indications dont sont revêtus CHAPITRE 2

les passavants. Règles spéciales applicables sur l’ensemble du territoire