Article 325

douanier à certaines catégories de marchandises 1° Les passavants et autres expéditions destinés à couvrir la Article 329 circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des 1° Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises, spé- douanes doivent indiquer le lieu de destination desdites marchan- cialement désignées par les Communautés économiques régio- dises, la route à parcourir et le délai dans lequel le transport doit nales, doivent à première réquisition des agents des douanes, être effectué. produire soit des quittances attestant que ces marchandises ont A l’expiration du délai fixé, le transport n’est plus couvert par été régulièrement importées sur le territoire douanier, soit des les documents délivrés. factures d’achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres jus- 2° Pour les marchandises enlevées dans la zone terrestre du tifications d’origine émanant de personnes ou sociétés réguliè- rayon des douanes, les passavants doivent comporter les mêmes rement établies à l’intérieur du territoire douanier. 21 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 199

2° Ceux qui ont détenu, transporté, vendu, cédé ou échangé Article 337 lesdites marchandises et ceux qui ont établi les justifications Lorsqu'un changement quelconque est apporté aux caractéris- d’origine, sont également tenus de présenter les documents visés tiques du navire, telles qu'elles sont mentionnées sur l'acte d'ivoi- au paragraphe 1 ci-dessus, à toute réquisition des agents des risation, le propriétaire de ce navire doit provoquer la délivrance douanes formulée dans un délai de trois ans, soit à partir du mo- d'un nouvel acte d'ivoirisation à défaut de quoi le navire sera ment où les marchandises ont cessé d’être entre leurs mains, soit réputé étranger.