CodeEn vigueur· 23 novembre 2022

Article 4

N.B : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un centre

— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répu- Nom et prénoms : N’GUESSAN N’Guessan Marceline. blique de Côte d’Ivoire. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1963 à N’Dèbo. N.B : Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'ouverture d'un centre Pièce d’identité n° : C 0085 2794 58. social ou de toute autre structure du même genre. Abidjan, le 18 janvier 2023. Nom et prénoms : KOFFI Akissi Irène. Général Vagondo DIOMANDE. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1964 à N’Dèbo. Pièce d’identité n° : CI001699103. CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF Nom et prénoms : KOUASSI Zahui Ambroise. N°84 2023 000 035 Date et lieu de naissance : 1er janvier 1954 à N’Dèbo. Le présent certificat foncier est délivré à l’entité ou au groupement Pièce d’identité n° : CI003072350. désigné ci-dessous au vu des résultats de l’enquête officielle n°140 Nom et prénoms : KOUAKOU Adjoua Généviève. du 21 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale Date et lieu de naissance : 25 août 1969 à Yamoussoukro. de Lolobo, le 14 mars 2023, sur la parcelle d’une superficie de 70 ha 70 a 80 ca. Pièce d’identité n° : CI001266397. Nom de l’entité ou du groupement : Famille AKESSE YAO. Nom et prénoms : KONAN Amenan Bernadette. Gestionnaire Date et lieu de naissance : en 1955 à Yamoussoukro. Nom : N’GUESSAN. Pièce d’identité n° : 000-2218714/12 06/MI/ONI/DECI/KR. Prénoms : Kouakou Blaise. Etabli le 12 juin 2023 à Attiégouakro.

Date et lieu de naissance : 6 août 1966 à N’Dèbo. Le préfet,

Nom et prénom du père : KOUADIO N’Guessan. BONY Yo Dominique,

Nom et prénom de la mère : KOFFI Ahou. préfet hors grade.

Nationalité : ivoirienne. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Profession : cadre administratif et financier. N° 63 2023 000 003 Pièce d’identité n° : CI001469771 du 8 avril 2021. Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête Etablie par : ONECI. officielle n°07/22 du 17 août 2022, validée par le comité de gestion fon- Résidence habituelle : Abidjan. cière rurale de Nafana, le 10 mars 2023, sur la parcelle n°14/KOFFI-AKA- Adresse : 07 09 45 18 92. KRO d’une superficie de 62 ha 15 a 39 ca à Koffi-Akakro. Agissant pour le compte de : Famille AKESSE YAO. Nom : KONAN. Liste des membres du groupement ou de l’entité Prénom : Etienne. Nom et prénoms : N’GUESSAN Kouakou Blaise. Date et lieu de naissance : 12 mars 1964 à Assangbadji. Date et lieu de naissance : 6 août 1966 à N’Dèbo. Nom et prénoms du père : KONAN Konan Davide. Pièce d’identité n° : CI001469771. Nom et prénoms de la mère : OSSEY Sopie Elisabeth. Nom et prénoms : YAO Koffi Benoît. Nationalité : ivoirienne. Date et lieu de naissance :1er janvier 1964 à N’Dèbo. Profession : auditeur interne. Pièce d’identité n° : CI001265885. Pièce d’identité n° : CI003783306 du 16 avril 2022. Nom et prénom : ALLA Kouadio. Etablie par : ONECI. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1959 à N’Dèbo. Résidence habituelle : Abidjan. Pièce d’identité n° : CI003299265. Etabli le 9 juin 2023 à Prikro.

Nom et prénoms : N’GUESSAN Kouamé Roger. Le préfet,

Date et lieu de naissance : 31 décembre 1982 à Subiakro. ADDOH Tano, préfet hors grade. Pièce d’identité n° : C 0079 2137 58. Nom et prénoms : KOUAME Yao André. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Date et lieu de naissance : 1er janvier 1945 à N’Dèbo. N° 38 2023 000 004 Pièce d’identité n° : CI001839013. Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête Nom et prénoms : YAO Akissi Eugénie. officielle n°372 du 10 février 2023, validée par le comité de gestion fon- Date et lieu de naissance : 1er janvier 1956 à N’Dèbo. cière rurale de San Pedro, le 22 juin 2023, sur la parcelle n°13 d’une superficie de 1 ha 03 a 27 ca à Grand Gabo. Pièce d’identité n° : C 0103 1141 98. Nom : KOUADIO. Nom et prénoms : KOUADIO Kouadio Lambert. Prénoms : Affoué Georgette. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1966 à N’Dèbo. Date et lieu de naissance : 19 décembre 1973 à Diégonéfla. Pièce d’identité n° : CI001980471. 218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 21 juillet 2023

Nom et prénom du père : KOFFI Kouadio. Etablie par : Abidjan. Nom et prénom de la mère : KONAN Kangha. Résidence habituelle : Abidjan. Nationalité : ivoirienne. Etabli le 3 septembre 2015 à Abengourou. Profession : administrateur. Le préfet, Pièce d’identité n° : CI001801493 du 7 juin 2021. Fadi OUATTARA, Etablie par : ONECI. préfet hors grade.

Résidence habituelle : San Pedro. Adresse postale : 01 BP 1411 San Pedro 01. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Etabli le 6 juillet 2023 à San Pedro. N° 13 2022 000 013 Le préfet, Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête COULIBALY Ousmane, officielle n°48 du 6 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière préfet hors grade. rurale de Jacqueville, le 16 mars 2023, sur la parcelle n°37 d’une superficie de 02 ha 10 a 15 ca à Grand-Jack. Nom : MUGLIONI. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Prénoms : Azia Ashley Basted. N° 2 2014 000 295 Date et lieu de naissance : 11 mai 1979 à Djibouti. Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête Nom et prénom du père : MUGLIONI Guido. officielle n°522 du 26 septembre 2014, validée par le comité de gestion Nom et prénoms de la mère : DOMOUA Azia Pauline. foncière rurale d’Abengourou, le 26 août 2015, sur la parcelle n°183 d’une superficie de 18 ha 55 a 05 ca à Kodjinan. Nationalité : ivoirienne. Nom : AMOIKON. Profession : restauratrice. Prénom : Eponon. Pièce d’identité n° : C 0116 5712 62 du 18 mai 2016. Date et lieu de naissance : 1er janvier 1956 à Kouassibéniékro (CIV). Etablie par : ONI. Nom et prénom du père : BENIE Amoikon. Résidence habituelle : Abidjan Port-Bouët. Nom et prénom de la mère : ADON. Etabli le 4 avril 2023 à Jacqueville.

Nationalité : ivoirienne. Le préfet,

Profession : cadre de banque. KRA épse OULLA Takia Félicité, préfet de département. Pièce d’identité n° : C 0039 8604 60 du 3 novembre 2009. Etablie par : Abidjan. Résidence habituelle : Abidjan. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Etabli le 2 septembre 2015 à Abengourou. N° 18 2023 000 005 Le préfet, Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête Fadi OUATTARA, officielle n°000648 du 14 juillet 2022, validée par le comité de gestion préfet hors grade. foncière rurale d’Adiaké, le 9 mars 2023, sur la parcelle n°0003 d’une superficie de 04 ha 41 a 60 ca à Assouankakro. Nom : ASSEBIAN. CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL Prénoms : Janet Meïss Ebah. N° 2 2014 000 294 Date et lieu de naissance : 14 janvier 2006 à Cocody. Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête Nom et prénoms du père : ASSEBIAN Jean-François dit Kwasi. officielle n°521 du 26 septembre 2014, validée par le comité de gestion Nom et prénoms de la mère : N’DEDE Manzan Marielle. foncière rurale d’Abengourou, le 26 août 2015, sur la parcelle n°182 d’une superficie de 10 ha 30 a 64 ca à Kodjinan. Nationalité : ivoirienne.

Nom : AMOIKON. Profession : élève.

Prénom : Eponon. Pièce d’identité n° : 18 AV39408 du 17 juin 2019.

Date et lieu de naissance : 1er janvier 1956 à Kouassibéniékro (CIV). Etablie par : sûreté.

Nom et prénom du père : BENIE Amoikon. Résidence habituelle : Cocody Riviera Golf.

Nom et prénom de la mère : ADON. Adresse postale : 01 BP 5490 Abidjan. Etabli le 22 mai 2023 à Adiaké. Nationalité : ivoirienne. Le préfet, Profession : cadre de banque. TRAZIE GERALDO Lucie, Pièce d’identité n° : C 0039 8604 60 du 3 novembre 2009. préfet de département. 21 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 219

CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL TA-FASO Côte d'Ivoire (la terre de mes pères en langue locale) L'ONG dénommée TA-FASO Côte d’Ivoire a pour objet : . L'Education N° 18 2023 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête - promouvoir l'excellence en milieu scolaire ; officielle n°000649 du 14 juillet 2022, validée par le comité de gestion - lutter contre les grossesses et comportements à risques en milieu foncière rurale d’Adiaké, le 9 mars 2023, sur la parcelle n°0004 d’une scolaire; superficie de 02 ha 64 a 27 ca à Assouankakro. - insérer dans le tissu social les jeunes déscolarisés ; Nom : ASSEBIAN. - former les jeunes et les femmes démunis par des ateliers, des for- Prénoms : Janet Meïss Ebah. mations socio-culturelles et professionnelles ; Date et lieu de naissance : 14 janvier 2006 à Cocody. - promouvoir l'alphabétisation des jeunes et femmes en milieu rural ; Nom et prénoms du père : ASSEBIAN Jean-François dit Kwasi. accompagner les enfants du monde rural par des prises en charge sco- laires. . La santé Nom et prénoms de la mère : N’DEDE Manzan Marielle. Nationalité : ivoirienne. promouvoir la santé pour tous par l'assistance médicale des familles Profession : élève. démunies; Pièce d’identité n° : 18 AV39408 du 17 juin 2019. - lutter contre le cancer de la prostate, le cancer du sein et de l'utérus, Etablie par : sûreté. par des campagnes de dépistages précoces et la prise en charge des Résidence habituelle : Cocody Riviera Golf. malades ; - permettre aux familles démunies du monde rural d'avoir accès aux Adresse postale : 01 BP 5490 Abidjan. soins primaires. Etabli le 22 mai 2023 à Adiaké. . L’Agriculture Le préfet, - contribuer à la promotion de la jeunesse et de la femme rurales, par TRAZIE GERALDO Lucie, la promotion de l'agriculture comme moteur de développement ; préfet de département. - distribuer périodiquement des vivres et non-vivres aux familles; lut- ter contre l'extrême pauvreté par l'agriculture ; - promouvoir toutes techniques susceptibles d'améliorer les pratiques CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL de l'agriculture et les transformations agricoles ; - former ses adhérents afin de les aider à progresser et réussir dans la N° 18 2022 000 042 voie de l'agriculture. Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête Siège: Tengréla (quartier Résidentiel, secteur Collège Dignon, lot officielle n°000654 du 17 août 2022, validée par le comité de gestion 2362, îlot 246). foncière rurale d’Adiaké, le 13 décembre 2022, sur la parcelle n°0001 Adresse : BP 12 Tengrela /Tél.: 07 09 55 54 88/ Email: tafasocotedi- d’une superficie de 02 ha 49 a 55 ca à Assouankakro. voire@gmail.com. Nom : ASSEBIAN. Président : M. TANGARA Aboubacar. Prénoms : Janet Meïss Ebah. Tengréla, le 29 juin 2023. Date et lieu de naissance : 14 janvier 2006 à Cocody. Le préfet, Nom et prénoms du père : ASSEBIAN Jean-François. GNALEGA Ruth Anne-Marie épse BROU, grade 1. Nom et prénoms de la mère : N’DEDE Manzan Marielle. Nationalité : ivoirienne. Profession : élève. RECEPISSE DE DECLARATION Pièce d’identité n° : 18 AV39408 du 17 juin 2019. D'ASSOCIATION N°044/P.BKE/CAB Etablie par : sûreté. Le préfet de le région de Gbékè, préfet du département de Bouaké, Résidence habituelle : Cocody Riviera Golf. conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 rela- Adresse postale : 01 BP 5490 Abidjan. tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la Etabli le 17 janvier 2023 à Adiaké. circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Le préfet, Ministre d'Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, relative TRAZIE GERALDO Lucie, à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne préfet de département. récépissé de déclaration à l’association définie comme suit : « COMITE DES ELEVES ET ETUDIANTS DE CÔTE

RECEPISSE DE DECLARATION D'IVOIRE (CEECI) » D'ASSOCIATION N°01RB/DT / PT/ CAB L'association dénommée : COMITE DES ELEVES ET ETUDIANTS Le préfet du département de Tengrela, conformément à la loi n° 60- DE COTE D'IVOIRE (CEECI) a pour objet de : 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et en application des instructions contenues dans la circulaire n°150/INT/AT/AG du - rassembler en son sein tous les élèves et étudiants de Côte d'Ivoire 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois sans distinction de conviction politique, philosophique, idéologique, et cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie religieuse, ethnique et raciale ; comme suit : 220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 21 juillet 2023

- créer et entretenir entre les élèves et étudiants les liens permanents L'association dénommée : EGLISE MISSION EVANGELIQUE de confraternité, de solidarité, d'échange, d'entraide et de respect mutuel ; INTERNATIONALE SILOE-BETHEL (MEIS-B) a pour objet de : - sensibiliser les élèves et étudiants pour l'éradication de la violence - assurer un ministère de la parole par le biais d'implantation d'Eglise, en milieu scolaire et universitaire. l'organisation de ministère et d'institution parareligieux afin de toucher Siège: Bouaké au Campus 1 de l’Université de Bouaké. toute personne sans distinction de race, de couleur et de nationalité ; Adresse : cel. : 07 47 00 56 61/07 09 74 69 30 / 05 56 79 15 18 / 07 07 - propager l'évangile de Jésus-Christ dans le monde entier par les 76 44 90 / 07 08 29 91 08 / 07 77 31 42 10. moyens, tels que les services de culte, les croisades, les cellules de Président : M. KONATE Moussa. prière, les séminaires, les camps, les émissions radiophoniques et télé- Bouaké, le 3 juillet 2023. visuelles, les campagnes d'évangélisations ou touts autres moyens ap- Le préfet, propriés, tant qu'ils ne sont pas contraires aux lois du pays. TUO Fozié, Siège: Bouaké sis au quartier Cité CIDT. préfet hors grade. Adresse : cel. : 07 09 91 10 92 / 01 72 97 63 42 / 01 40 67 11 15 / RECEPISSE DE DECLARATION 01 73 3123 53 / 01 41 51 11 73 / 01 52 21 23 58 / 07 87 43 16 34 / D'ASSOCIATION N°052/P.BKE/CAB 07 88 38 11 91.

Le préfet de le région de Gbékè, préfet du département de Bouaké, Président : M. KOUASSI Brou Desiré. conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 rela- Bouaké, le 19 juillet 2023. tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la Le préfet, circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur TUO Fozié, le Ministre d'Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, rela- préfet hors grade. tive à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l’association définie comme suit : « L'ONG DIEU GUERIT A 100 % » CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL L'association dénommée : L'ONG DIEU GUERIT A 100 % a pour N° 18 2022 000 043 objet de : Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête - faire la promotion de la médecine traditionnelle ; officielle n°000668 du 6 octobre 2022, validée par le comité de gestion - soigner à base des plantes ; foncière rurale d’Adiaké, le 13 décembre 2022, sur la parcelle n°0002 - venir en aide à la médecine conventionnelle. d’une superficie de 01 ha 15 a 28 ca à Assouankakro. Siège: Bouaké sis au quartier Koko. Nom : ASSEBIAN. Adresse : cel. : 01 01 16 51 79 / 07 57 15 08 35 / 07 47 97 25 37 / 01 73 96 70 25. Prénoms : Janet Meïss Ebah. Présidente : Mme KOFFI N'Dah N'guessan Justine. Date et lieu de naissance : 14 janvier 2006 à Cocody. Bouaké, le 19 juillet 2023. Nom et prénoms du père : ASSEBIAN Jean-François. Le préfet, Nom et prénoms de la mère : N’DEDE Manzan Marielle. TUO Fozié, préfet hors grade. Nationalité : ivoirienne. Profession : élève. RECEPISSE DE DECLARATION Pièce d’identité n° : 18 AV39408 du 17 juin 2019. D'ASSOCIATION N°055/P.BKE/CAB Etablie par : sûreté. Le préfet de le région de Gbékè, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 rela- Résidence habituelle : Cocody Riviera Golf. tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la Adresse postale : 01 BP 5490 Abidjan. circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, rela- Etabli le 17 janvier 2023 à Adiaké. tive à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, Le préfet, donne récépissé de déclaration à l’association définie comme suit : TRAZIE GERALDO Lucie, « EGLISE MISSION EVANGELIQUE INTERNATIONALE préfet de département. SILOE-BETHEL (MEIS-B)» IMPRIMERIE NATIONALE DE COTE D’IVOIRE dépôt légal n° 102 821696 Le Chef de Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement, ZANON Sogmon Adeline certifie que le présent numéro est conforme au tirage. Abidjan, le 21 juillet 2023.

Comprendre cet article
Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 4, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
Demander à Nanan