Article 91

1° Le Capitaine du navire ou son représentant doit transférer 1° Lorsque les investigations le justifient, et afin de constater le manifeste électronique dans la plate-forme prévue à cet effet, les infractions douanières d’importation, d’exportation et de dans le délai fixé au paragraphe 3 de l’article 98 avant l’arrivée détention de marchandises de fraude, d’identifier les personnes du navire. impliquées dans leur commission et de les réprimer, le procureur de la République peut autoriser les agents des douanes habilités 2° Au plus tard, vingt-quatre heures après l'arrivée du navire et dûment mandatés à procéder, sous son contrôle, à une opéra- et sous peine de sanctions prévues par la réglementation doua- tion d’infiltration des personnes contre lesquelles il existe une ou nière, le Capitaine du navire ou son représentant doit enregistrer plusieurs raisons plausibles de les soupçonner d'en être les le manifeste de cargaison dans le système de dédouanement du auteurs ou d'y avoir participé comme complices ou intéressés à Service des Douanes. la fraude. Article 95 2° Les modalités d’infiltration des personnes sont fixées par 1° Il est interdit au capitaine, sauf en cas de force majeure décret. dûment justifié, de faire entrer son navire dans la zone maritime TITRE IV du rayon des douanes par une autre route que celle conduisant CONDUITE ET MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES directement à un bureau de douane, ou de le faire accoster ailleurs CHAPITRE 1 que dans un port ou rade pourvu d’un bureau de douane. Importation 2° Dans le cas où il existe plusieurs voies navigables également Section 1 directes, conduisant à un même bureau de douane, la voie à sui- Transport par mer vre ou route légale est indiquée par le Service des Douanes.