Au titre de la présente loi, les documents d'urba- nisme prévisionnel sont notamment : - le schéma directeur d'urbanisme ; - le plan d'urbanisme.directeur ; - le schéma de structure ; - le plan d'urbanisme de détail. 624 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 22 décembre 2020 Section 1.- le schéma directeur d'urbanisme Sous-section 1 - L'objet du schéma directeur d 'urbanisme
Source, citation et version
- Document source
- LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
- Collection
- Foncier & logement
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 04 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 10, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.