Article 6

Tout aménagement doit être fait de façon juste et équilibrée de manière à : - garantir la sécurité et la salubrité p•blique ; - gérer le sol de façon rationnelle ; - réduire les consommations d'énergie ; - économiser les ressources du sol et du sous-sol ; ~diversifier les sources d'énergie en vulgarisant les énergies alternatives ; - préserver les milieux naturels, les espèces végétales et animales et la biodiversité; - protéger les milieux naturels et les paysages ; - lutter contre l'effet de serre et le réchauffement climatique. CHAPITRE2 Organes et institutions Section 1.- les structures chargées de l'urbanisme