Article 117

Article 111 1° Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant Les commandants des aéronefs de l’aviation militaire sont l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni : tenus de remplir, à l’entrée, toutes les formalités auxquelles sont - des expéditions de douane concernant le navire lui-même et assujettis les commandants d’aéronefs de transport civil. sa cargaison ;