Article 322.2

° Ils doivent représenter les marchandises ainsi que les pas- 1° Les marchandises soumises à la formalité du passavant, que savants et autres titres en tenant lieu : l’on désire enlever dans la zone terrestre du rayon des douanes, a) aux divers bureaux et postes de douane qui se trouvent sur doivent être déclarées au bureau de douane le plus proche du lieu leur route ; d’enlèvement. b) hors des bureaux et postes, à toutes réquisitions des agents 2° Cette déclaration doit être faite avant l’enlèvement des mar- des douanes. Section 2 chandises, à moins que le Service des Douanes ne subordonne la Détention des marchandises délivrance du passavant à la présentation desdites marchandises au bureau, auquel cas leur enlèvement et leur transport jusqu’au Article 328

bureau ont lieu sous le couvert des documents visés au para- Sont interdites dans le rayon des douanes, à l’exception des graphe 2 de l’article 321 ci-dessus. agglomérations dont la liste est fixée par décret :