Article 311

2° Les conditions d'application du présent article sont fixées 1° Les vivres et provisions de bord apportés par les navires par décret. venant de l’étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes d’en- TITRE XI trée, lorsqu’ils restent à bord. OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE 2° Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur Article 317 le territoire douanier qu’après déclaration en détail et acquitte- 1° Les entreprises exerçant une activité liée au commerce ment des droits et taxes exigibles. international peuvent, sous réserve de remplir les critères requis, 3° Le directeur général des Douanes peut autoriser des prélè- être admises à bénéficier de facilités en matière de procédures vements, en régimes suspensifs, de vivres, provisions, denrées et douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et à la autres objets d’avitaillement. sureté, à travers le statut d’opérateur économique agréé.