Article 235

d) l'utilisation d'une déclaration en douane comportant des exi- 1° L'opération de transbordement s'effectue dans le ressort d’un gences réduites en matière de données en vue du placement des bureau des douanes qui constitue, à la fois, le bureau d'entrée et marchandises sous le régime du transit de la Communauté ; le bureau de sortie des marchandises. e) l'utilisation d'un document électronique de transport en tant 2° Le directeur général des Douanes peut autoriser le transbor- que déclaration en douane en vue du placement des marchandises dement en dehors du bureau des douanes. Il désigne alors les sous le régime du transit de la Communauté, pour autant que ledit lieux autorisés à cet effet et fixe les conditions auxquelles ces document contienne les énonciations que comporte une telle déclaration et que ces énonciations soient à la disposition des au- opérations sont soumises. torités douanières de départ et de destination afin de permettre la 3° L’opération de transbordement doit avoir lieu pendant les surveillance douanière des marchandises et l'apurement du ré- heures et sous les conditions fixées par décision du directeur gime. général des Douanes. 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 21 juillet 2023