Article 343

déterminées par le décret qui crée la zone franche à laquelle l'en- 1° Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature treprise est rattachée. recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer. TITRE XVI

2° Elles sont placées sous la double surveillance de la Marine CONTENTIEUX Marchande et du Service des Douanes. CHAPITRE 1