Article 217

des acquits-à-caution ou des documents en tenant lieu et les 1° Les transports en transit sont effectués dans les conditions pénalités encourues sont déterminées en fonction de ces mêmes prévues aux articles 207 à 209 du présent Code. droits et taxes ou en fonction de la valeur sur le marché intérieur, 2° Ils doivent être effectués dans les délais fixés par le Service à la même date, desdites quantités. des Douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux trans- 3° Si les marchandises visées au paragraphe 2 ci-dessus ont porteurs. péri par suite d’un cas de force majeure dûment constaté, le 3° Le Service des Douanes peut recourir à l’usage des nou- directeur général des Douanes peut dispenser le soumissionnaire velles technologies pour le suivi des moyens de transport. et sa caution du paiement des droits et taxes. 186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 21 juillet 2023