Article 243

marquage, le tri, le prélèvement d’échantillon, ainsi que la remise 1° Le directeur général des Douanes peut autoriser le transport en état ou le remplacement des emballages défectueux. des marchandises sous le régime du cabotage à bord d’un navire 2° Sont exclues du bénéfice des dispositions du paragraphe 1 qui transporte en même temps d’autres marchandises, à condition ci-dessus, les marchandises prohibées et celles dont la circulation qu’il soit établi que ces marchandises peuvent être identifiées et fait l’objet de mesures particulières au plan international. que les autres conditions fixées seront remplies.