Article 319

Article 313 L’organe chargé de l’agrément pour la certification des opéra- Au retour d’un navire ivoirien ou assimilé dans un port du ter- teurs économiques agréés est créé par arrêté du ministre chargé ritoire douanier, le Capitaine représente le permis d’embarque- de la Douane et du ministre chargé des Impôts. ment qu’il a pris au départ ; les vivres ou provisions restant sont TITRE XII déchargés après déclaration en exemption de tous droits et taxes, CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES s’ils proviennent de la consommation locale. A L’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER Section 2 CHAPITRE 1 Dispositions spéciales aux aéronefs Circulation et détention des marchandises dans la zone