Article 238

2° Il peut notamment prescrire, aux fins de contrôle, que les Le directeur général des Douanes peut fixer un délai pour marchandises en libre circulation transportées sous le régime du l’exportation des marchandises déclarées pour le transbordement. Ce délai tient compte de la durée nécessaire pour l’exécution des cabotage soient séparées des autres marchandises se trouvant à opérations de transbordement. Il peut être prorogé. bord du navire.