Article 137

ci-dessus peuvent être placées en magasins, aires de dédouane- Lorsque les circonstances l’exigent, le Service des Douanes ment et terminaux à conteneurs. peut faire procéder à la destruction des marchandises présentées 2° L’ouverture des magasins, aires de dédouanement et termi- en douane. Il en informe le détenteur des marchandises. Les frais naux à conteneurs est subordonnée à l’autorisation du directeur résultant de la destruction des marchandises sont à la charge de général des Douanes qui en agrée l’emplacement, la construction ce dernier. TITRE VI et l’aménagement. OPERATIONS DE DEDOUANEMENT 3° Le directeur général des Douanes détermine les conditions CHAPITRE 1 d’établissement, de fonctionnement et d’exploitation des maga- Déclaration en détail sins, aires de dédouanement et terminaux à conteneurs. Section 1