Article 244

Article 239 Les marchandises en transbordement ne peuvent faire l’objet 1° Le directeur général des Douanes peut autoriser que les mar- d’une utilisation quelconque sur le territoire douanier national, chandises soient transportées sous le régime du cabotage à bord sauf si elles ont été placées sous un autre régime douanier et pour d’un navire devant faire escale dans un port étranger pendant le autant qu’il soit satisfait aux conditions et formalités prévues cabotage. pour ce régime. 2° Lorsque l’escale dans un port étranger est due à un cas de Sous - chapitre 3. — Cabotage force majeure, les marchandises demeurent placées sous le