Article 318

2° Dans tous les cas, le nombre des hommes d’équipage, celui Les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur écono- des passagers, les quantités et espèces des vivres embarqués sont mique agréé sont fixées par arrêté du ministre chargé de la portés sur le permis d’embarquement qui doit être visé par les Douane et du ministre chargé des Impôts. agents des douanes.