Article 443

préjudice du paiement des droits et taxes exigibles ainsi que d’un 1° Est passible de la confiscation des marchandises litigieuses, emprisonnement de trois ans à cinq ans : d’une amende égale au triple de la valeur des objets confisqués, a) tout fait de contrebande, d'importation ou d'exportation sans sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles, toute déclaration portant sur des marchandises dangereuses pour la infraction aux lois et règlements que l’Administration des santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée Douanes est chargée d’appliquer lorsque cette irrégularité se rap- par voie réglementaire ; porte à des marchandises de la catégorie de celles qui sont pro- b) tout fait de contrebande, d'importation ou d'exportation sans hibées à l’entrée ou à la sortie, ou fortement taxées, et qu’elle déclaration commis avec attroupement ou en réunion ; n’est pas plus sévèrement réprimée par le présent Code. c) toute opération financière, par suite d’exportation, d’impor- 2° Tombent notamment sous le coup des dispositions du para- graphe 1 du présent article les infractions visées aux articles 441 tation, de transfert ou de compensation, entre la Côte d’Ivoire et paragraphe 2 et 442 paragraphe 2 ci-dessus, lorsqu’elles se rap- l'étranger, portant sur des fonds que leurs auteurs savaient pro- portent à des marchandises prohibées à l’entrée ou à la sortie ou venir, directement ou indirectement, d'un délit prévu au présent fortement taxées, à l’exception des importations et des exporta- Code ou d'une infraction à la législation sur les substances ou tions sans déclaration desdites marchandises qui sont des délits plantes vénéneuses classées comme stupéfiants. de première classe, passibles des sanctions prévues à l’article 444 E - Cinquième classe ci-dessous. Article 448 Paragraphe 3.— Délits douaniers Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de A - Première classe 50 000 000 de francs cfa ou de l’une de ces deux peines seule-