Article 293

échéant, en suspension des droits et taxes de sortie, les objets non 1° Le perfectionnement passif est le régime douanier qui per- prohibés à l’exportation qui leur appartiennent. met d’exporter temporairement, hors du territoire douanier, cer- 2° L'exportation desdits objets donne lieu à la délivrance : taines marchandises destinées à être réimportées après avoir subi - d'un acquit-à-caution, s'ils sont passibles de droits et taxes une réparation ou un complément de main d’œuvre. d'exportation, la garantie 2° Il est accordé par le directeur général des Douanes. de la caution pouvant être remplacée par la consignation des