S'il y a lieu d'entendre des témoins, le juge chargé de la mise en état autorise les parties qui invoquent leurs témoignages à les faire comparaître devant lui aux jours et heure qu'il fixe.

Il peut de même ordonner la comparution de toute personne dont l’audition lui paraît nécessaire à la connaissance de la vérité.

Ce magistrat procède personnellement à l'audition des témoins, et recueille leur déposition sur tous les points qu'il estime nécessaires pour l'instruction de l'affaire. Il peut y faire procéder par voie de commission rogatoire.

37 Si le témoin est de nationalité ivoirienne résidant hors de Côte d'Ivoire, il peut être entendu sur commission rogatoire, par l'agent diplomatique ou consulaire du lieu de sa résidence.

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Source, citation et version
Document source
Code de procédure civile, commerciale et administrative
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 77, Code de procédure civile, commerciale et administrative, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code de procédure civile, commerciale et administrative.
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