Article 171

1° Les documents comptables et commerciaux constituent des moyens de preuve. Les règles généralement admises en compta- bilité sont applicables dans tous les cas où la réglementation douanière ne dispose pas autrement. 2° Lorsque, par suite de leur exploitation, le Service des Douanes constate des incohérences dans les livres comptables ou autres documents commerciaux ou que des données s’y rappor- tant ne sont pas conformes aux déclarations en douane, ces livres comptables ou documents commerciaux peuvent être invoqués à l'appui d'une fraude des droits jusqu'à preuve contraire.