Article 163

Aux fins de la vérification de l’exactitude des énonciations contenues dans une déclaration en détail qu’elles ont acceptée, les autorités douanières peuvent : a) procéder à un examen de la déclaration et de tous les docu- ments d’accompagnement ; b) exiger du déclarant qu’il leur présente d’autres documents ; c) examiner les marchandises ; d) prélever des échantillons en vue de l’analyse ou d’un exa- men approfondi des marchandises.