Article 245

1° Lorsqu’un navire transportant des marchandises sous le régime du cabotage est dérouté au cours de son voyage, le direc- teur général des Douanes peut autoriser le déchargement des mar- chandises en un lieu autre que le port initialement prévu. 2° Lorsque le transport des marchandises sous le régime du cabotage est interrompu par suite d’accident ou de cas de force majeure, le capitaine ou toute autre personne intéressée doit pren- dre toutes les dispositions raisonnables afin d’éviter que les mar- chandises ne circulent dans des conditions non autorisées et informer le Service des Douanes de la nature de l’accident ou des autres circonstances qui ont interrompu le transport.