Article 93

1° Le Capitaine d’un navire, arrivé dans la zone maritime du rayon doit à la première réquisition : a) soumettre l’original du manifeste sur support papier au visa « ne varietur » des agents des douanes qui se rendent à bord ; b) leur remettre une copie du manifeste. 2° Lorsque le manifeste se présente sur support électronique, le Capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition du Service des Douanes : a) mettre les agents des douanes en mesure de consulter utile- ment le manifeste électronique ; b) soumettre si possible, le manifeste électronique au visa des agents des douanes qui se rendent à bord.