Article 309

1° Sont exemptés de tous droits et taxes, liquidés par le Service des Douanes, les hydrocarbures, les houilles, les lubrifiants, les pièces de rechange, les objets de gréement, les produits d’entre- tien et le matériel d’armement destinés à l’avitaillement des navires et des embarcations à l’exclusion des bateaux de plai- sance ou de sport qui naviguent au-delà du dernier bureau ou poste de douane. 2° Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret.