Article 94

1° Le Capitaine du navire ou son représentant doit transférer le manifeste électronique dans la plate-forme prévue à cet effet, dans le délai fixé au paragraphe 3 de l’article 98 avant l’arrivée du navire. 2° Au plus tard, vingt-quatre heures après l'arrivée du navire et sous peine de sanctions prévues par la réglementation doua- nière, le Capitaine du navire ou son représentant doit enregistrer le manifeste de cargaison dans le système de dédouanement du Service des Douanes.