Titre XII : Circulation et detention des marchandises al’interieur du territoire douanier / Chapitre 1 : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section
Section 1 : Circulation des marchandises
1° Les transporteurs sont tenus de ne pas s’écarter de la route indiquée sur le passavant, sauf cas de force majeure dûment jus- tifié. 2° Ils doivent représenter les marchandises ainsi que les pas- savants et autres titres en tenant lieu : a) aux divers bureaux et postes de douane qui se trouvent sur leur route ; b) hors des bureaux et postes, à toutes réquisitions des agents des douanes.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 23 novembre 2022
- Mis à jour
- 06 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 327, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23 - correction extraction PDF, version consultée sur Nanan le 06 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.