Article 313

Au retour d’un navire ivoirien ou assimilé dans un port du ter- ritoire douanier, le Capitaine représente le permis d’embarque- ment qu’il a pris au départ ; les vivres ou provisions restant sont déchargés après déclaration en exemption de tous droits et taxes, s’ils proviennent de la consommation locale. Section 2 Dispositions spéciales aux aéronefs