Article 191

1° Les marchandises sont le gage des droits et taxes. 2° En aucun cas, il ne peut être disposé des marchandises conduites dans les bureaux de douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes : a) sans que les droits et taxes aient été préalablement acquittés, garantis ou consignés ; b) sans la permission du Service des Douanes. 3° Les marchandises doivent être immédiatement enlevées dès la délivrance du permis du Service des Douanes.