Les obligations s'éteignent :
par le payement ;
par la novation ;
par la remise volontaire ;
par la compensation ;
par la confusion ;
par la perte de la chose ;
par la nullité ou la rescision ;
par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent ;
et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.
96 SECTION 1 :
DU PAYEMENT
PARAGRAPHE 1 :
DU PAYEMENT EN GENERAL
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1234, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.