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Article 56

En cas de désaccord, le domicile de la famille est fixé par le tribunal en

Le domicile de la famille est choisi d’un commun accord par les époux. En cas de désaccord, le domicile de la famille est fixé par le tribunal en tenant compte de l’intérêt de la famille.

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Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 56, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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