Il est délivré aux époux un livret de famille et un certificat de célébration civile établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces documents sont remis à celui d’entre eux désignés par les époux.

96 SECTION 3 : DES MARIAGES CONTRACTES EN PAYS ETRANGER

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Document source: Code civil
Collection: Droit commercial & OHADA
Application: Date non renseignée
Mis à jour: 31 mai 2026
Version: En vigueurSource consultée
Citation recommandée: Article 24, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.