Article 54

L’acte de décès énonce :

• l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu du décès ;

• le numéro de référence de l’acte ;

• les prénoms, nom, professions et domiciles des père et mère de la personne décédée ;

• la situation matrimoniale du défunt et, le cas échéant, les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était mariée ;

• les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.

Le tout autant qu’on peut le justifier.

Il est fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.

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