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Article 14

La preuve contraire peut se faire par tous moyens propres à établir que le réclamant n’est pas l’enfant de la mère qu’il prétend avoir, ou la maternité prouvée, qu’il n’est pas l’enfant du mari de la mère.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 14, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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