Dans les cas où le mari est autorisé à agir en désaveu, il doit le faire dans les deux (2) mois :
1°) de la naissance, s’il se trouve sur les lieux à l’époque de celle-ci,
2°) après son retour, si à la même époque il n’était pas présent ;
3°) à compter du jour de la découverte de l’existence de l’enfant, si sa naissance lui a été cachée.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 6, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.