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Article 4

Le mari peut désavouer l’enfant conçu pendant le mariage :

1°) s’il prouve que pendant le temps qui a couru depuis les trois centièmes jours jusqu’au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était dans l’impossibilité physique de cohabiter avec sa femme,

151 2°) si, selon les données acquises de la science médicale, il est établi qu’il ne peut en être le père.

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Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 4, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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