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Article 20

Toutefois l’acte de naissance portant l’indication du père vaut

La reconnaissance est faite dans l’acte de naissance. Toutefois l’acte de naissance portant l’indication du père vaut reconnaissance lorsqu’il est corroboré par la possession d’état. La reconnaissance peut être faite par acte authentique. Dans ce cas, l’acte de reconnaissance est remis à l’officier de l’état civil au moment de l’établissement de l’acte de naissance.

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Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 20, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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