La novation s'opère de trois manières :
1°) lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;
2°) lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ;
3°) lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1271, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.