CodeEn vigueur

Article 1271

La novation s'opère de trois manières :

1°) lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;

2°) lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ;

3°) lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 1271, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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