Article 1331

Les registres et papiers domestiques ne font point un titre pour celui qui les a écrits. Ils font foi contre lui :

1°) dans tous les cas où ils énoncent formellement un payement reçu ;

2°) lorsqu'ils contiennent la mention expresse que la note a été faite pour suppléer le défaut du titre en faveur de celui au profit duquel ils énoncent une obligation.