Le serment judiciaire est de deux espèces :
1°) celui qu'une partie défère à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause : il est appelé décisoire ;
2°) celui qui est déféré d'office par le juge à l'une ou à l'autre des parties.
PARAGRAPHE 1 :
DU SERMENT DECISOIRE
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1357, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.