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Article 1669

Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il

Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers.

Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend dans la succession.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 1669, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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