Le lien de parenté résultant de l'adoption s'étend aux enfants de l'adopté.
Le mariage est prohibé :
1° entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ;
2° entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant et, réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté ;
3° entre les époux adoptifs du même individu ;
4° entre l'adopté et les enfants de l'adoptant.
Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° points ci- dessus peuvent être levées par décret s'il y a des causes graves.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 17, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.