CodeEn vigueur

Article 1728

Le preneur est tenu de deux obligations principales :

1°) d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;

2°) de payer le prix du bail aux termes convenus.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 1728, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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