CodeEn vigueur

Article 1779

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;

celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés.

SECTION 1 :

DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 1779, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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