Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;
celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés.
SECTION 1 :
DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1779, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.