Il y a plusieurs sortes de cheptels ;
le cheptel simple ou ordinaire ;
le cheptel à moitié ;
le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.
Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelé cheptel.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1801, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.